Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site culture-controle.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du site :
CULTURE CONTRÔLE
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 €
Siège social : 403 Rue des Roquelles, 59460 Jeumont
Tél. : +33 3 27 58 16 94
Courriel : contact@culture-controle.com
Siret : 789 396 793 00018
RCS : Valenciennes 789 396 793
TVA intracommunautaire : FR90789396793

Agence en Belgique :
54 boîte 1, Rue de Bellevue, ZAE de la Porte des Hauts Pays, 7370 Dour – Belgique
Tél. : +32 65 66 18 59

Directeur de la publication : le représentant légal de CULTURE CONTRÔLE.

Société mère : CULTURE CONTRÔLE fait partie du groupe ATICORP (nouvelle fenêtre), basé à Jeumont, qui fédère également Culture Contrôle Belgique et Normavérif.

Hébergeur :
OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Tél. : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger)
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045 — www.ovhcloud.com (nouvelle fenêtre)

Le site est hébergé sur l’infrastructure d’OVH, dans des centres de données situés au sein de l’Union européenne.

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site culture-controle.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Tout utilisateur, en accédant au site et en l’utilisant, déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment, sous réserve d’une interruption pour maintenance technique.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société CULTURE CONTRÔLE. CULTURE CONTRÔLE s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactivités ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. CULTURE CONTRÔLE ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Toute reproduction, représentation, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CULTURE CONTRÔLE. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

CULTURE CONTRÔLE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. CULTURE CONTRÔLE ne saurait être responsable du contenu des sites accessibles via des liens hypertextes depuis son site.

7. Liste d’opposition au démarchage téléphonique

Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique sur bloctel.gouv.fr (nouvelle fenêtre). Cette inscription interdit à tout professionnel de vous démarcher téléphoniquement, sauf relation contractuelle préexistante ou consentement spécifique de votre part.

8. Liens hypertextes et cookies

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

9. Accessibilité

Ce site est conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA). Les pages sont navigables au clavier, les images comportent un texte alternatif, les contrastes sont respectés et la structure des documents est exposée aux technologies d’assistance. Un outil d’accessibilité (contraste, taille de texte, mise au point) est disponible via le bouton en bas à droite de chaque page.

Si vous rencontrez un obstacle pour accéder au contenu, écrivez-nous à contact@culture-controle.com : la difficulté sera examinée et corrigée dans les meilleurs délais.

10. Droit applicable

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 ; loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.